RENOVATION PERFORMANTE DE BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF

Offre valable pour les devis de travaux signés avant le 31/12/2025 et les travaux achevés avant le 31/12/2026.

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

RENOVATION GLOBALE PERFORMANTE

Le « Coup de pouce » Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est une aide financière destinée à inciter les copropriétés et bailleurs sociaux à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Il a été mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

SOMMAIRE :

QUI PEUT BENEFICIER DE L'OFFRE ?

LES COPROPRIETES ET BAILLEURS SOCIAUX

Sont concernées par ces aides les copropriétés :

  • inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés (art L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation)
  • dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Elles sont représentées par leur syndicat de copropriétaires.

QUELS TRAVAUX ?

L’objectif est de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux utiles pour améliorer la performance du bâtiment sont donc définis par une étude énergétique préalable. Elle permet de quantifier les consommations avant et après travaux et d’assurer un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux. Sont inclus les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Il peut s’agir de travaux sur des parties communes ou de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, en tout cas conformes à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 en vigueur.

Lorsque les travaux préconisés prévoient le changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, ce changement doit être fait au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). Sauf impossibilité technique ou économique du raccordement, dûment justifiée.

ATTENTION : Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  • ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • ni à l'installation de chaudières consommant du gaz autre qu'à condensation ;
  • ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

ATTENTION : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant les qualifications requises.

Plus de détails sur les critères à respecter ici :

Quels sont les montants des primes ?

Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 %

Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable < 50 %

Travaux de rénovation globale avec changement de tous les équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul

500€/MWhc économisé *

300€/MWhc économisé

Autres travaux de rénovation globale

400€/MWhc économisé *

250€/MWhc économisé
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

Et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux conformément à l’annexe V-1 de l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE.

COMMENT OBTENIR LA PRIME ?

A qui s’adresser et quelles sont les démarches ?

La facture de nos partenaires professionnels mentionne la prime CEE en identifiant OAAN. Nos partenaires déduisent la prime CEE de votre montant à régler.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime.
  • 1 : Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment : faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux. A noter : le professionnel réalisant votre étude énergétique doit se déplacer sur les lieux et n’est pas autorisé à faire appel à un sous-traitant;
  • 2 : Vérifier que je suis éligible;
  • 3 : Accepter l’offre de prime de OAAN (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis de travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition. Des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des solutions de financement vous sont proposées, que vous pouvez accepter ou non. Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par OAAN;
  • 4 : Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de OAAN;
  • 5 : Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les factures doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier les performances d'économies d'énergie exigées et la qualification des entreprises intervenantes ;
  • 6 : Mettre à jour l'étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
  • 7 : Retourner les documents (devis, facture(s), attestation, étude énergétique,etc...) à OAAN dans les délais prévus.

Les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante

Le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet :

  • De réduire les consommations d’énergie et donc vos factures;
  • De favoriser le remplacement de systèmes de chauffage polluants par des solutions plus performantes ou utilisant des énergies renouvelables.

Il participe ainsi directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme Habiter Mieux Copropriétés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

OÙ SE RENSEIGNER POUR LES AUTRES AIDES ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation : RESEAU FRANCE RENOV.

france renov logo

DES CONTROLES POUR LIMITER LES RISQUES DE NON CONFORMITE

OAAN met en œuvre une politique de contrôles conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie, avant et après travaux.

Un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, structure indépendante de l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique, se déplace chez vous avant et après travaux. Vous vous engagez à lui ouvrir votre porte.

Sont notamment contrôlés :

  • la réalité des travaux de rénovation et la surface habitable.
  • la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment ayant fait l’objet d’une visite sur place et conforme à la réglementation.
  • la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs
  • le changement, le cas échéant, de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fiou.
  • lajustification de l’impossibilité, le cas échéant, d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur.
  • laqualification des entreprises intervenantesà la date d’engagement des travaux.
  • lal'absence de non-qualité manifeste.

Nous réalisons également des contrôles par SMS ou par téléphone. Vous vous engagez à y répondre.

Notre équipe est à votre disposition pour toute question :