COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS RESIDENTIELS COLLECTIFS ET TERTIAIRES

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

QUELS TRAVAUX

Le raccordement à un réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) ouvre droit à une prime Coup de pouce CEE, sous réserve des critères définis par le dispositif.

Le bâtiment doit ne jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les 5 années précédant la signature du devis de travaux (à défaut, les raccordements précédents ne doivent pas avoir fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie - CEE).

Plus de précisions ici :

EN CAS D’IMPOSSIBILITE TECHNIQUE OU ECONOMIQUE DU RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR*, l’installation des équipements suivants ouvre droit à une prime Coup de Pouce, sous réserve du respect des critères :

BATIMENT TERTIAIRE

POMPE A CHALEUR DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU

POMPE A CHALEUR A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU

POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU

POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU

BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU

POMPE A CHALEUR A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE

* Cette impossibilité doit être justifiée par le gestionnaire du réseau de chaleur (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement.)

Quels critères pour en bénéficier ?

Le devis des travaux doit être signé avant le 31 décembre 2025 et les travaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2026.

Les travaux sont réalisés sur un bâtiment résidentiel collectif ou du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date de signature du devis.

Dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs équipés de chauffages individuels peuvent maintenant également bénéficier de l’aide.

photo de plein de gens à côté les uns des autres

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend du volume de Certificats d’Economies d’Energie généré par les travaux. Il est donc fonction du type de bâtiment (tertiaire ou résidentiel collectif), de la surface chauffée (tertiaire) ou du nombre de logements (résidentiel), du type d'équipement installé, du type d'équipement remplacé. Au volume de CEE est ensuite appliqué un coefficient multiplicateur. Le montant de la prime proposée pourra différer selon la date à laquelle elle est proposée, en raison de l’évolution du cours du marché des CEE.

Surface chauffée

CALCUL DE LA PRIME

RACCORDEMENT D’UN BATIMENT TERTIAIRE A UN RESEAU DE CHALEUR (BAT TH 127)

< ou = à 7 500 m²,

___________

> à 7 500 m²

11 000 000 kWh cumac

___________

1 070 × Surface chauffée du bâtiment + 3 000 000 kWh cumac

RACCORDEMENT D’UN BATIMENT RESIDENTIEL A UN RESEAU DE CHALEUR (BAT TH 137)

< ou = à 125 logements

___________

> à 125 logements

12 000 000 kWh cumac

___________

77 000 × Nombre de logements + 2 300 000 kWh cumac

-

BATIMENT TERTIAIRE

Lorsque l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante :

EQUIPEMENT INSTALLE

CALCUL DE LA PRIME

POMPE A CHALEUR DE TYPE AIR/EAU (BAT TH 113)

(COEFF 3)

POMPE A CHALEUR DE TYPE EAU/EAU (BAT TH 113)

(COEFF 5)

POMPE A CHALEUR A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BAT-TH-140)

(COEFF 1,3)

POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU (BAT-TH-141)

(COEFF 1,3)

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE (BAT-TH-157)

(COEFF 3)

-

Lorsque l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante :

EQUIPEMENT INSTALLE

CALCUL DE LA PRIME

POMPE A CHALEUR DE TYPE AIR/EAU (BAT TH 113)

(COEFF 4)

POMPE A CHALEUR DE TYPE EAU/EAU (BAT TH 113)

(COEFF 5)

POMPE A CHALEUR A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BAT-TH-140)

(COEFF 2)

POMPE A CHALEUR A MOTEUR GAZ DE TYPE AIR/EAU (BAT-TH-141)

(COEFF 2)

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE (BAT-TH-157)

(COEFF 4)

-

BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF

Lorsque l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante :

EQUIPEMENT INSTALLE

CALCUL DE LA PRIME

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU (BAR-TH-166)

(COEFF 3)

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE EAU/EAU (BAR-TH-166)

(COEFF 5)

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BAR-TH-150)

(COEFF 1,3)

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE (BAR-TH-165)

(COEFF 3)

-

Lorsque l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante :

EQUIPEMENT INSTALLE

CALCUL DE LA PRIME

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE AIR/EAU (BAR-TH-166)

(COEFF 4)

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE DE TYPE EAU/EAU (BAR-TH-166)

(COEFF 5)

POMPE A CHALEUR COLLECTIVE A ABSORPTION DE TYPE AIR/EAU OU EAU/EAU (BAR-TH-150)

(COEFF 2)

CHAUDIERE BIOMASSE COLLECTIVE (BAR-TH-165)

(COEFF 4)

COMMENT OBTENIR LA PRIME ?

La facture de nos partenaires professionnels mentionne la prime CEE en identifiant OAAN RENOVATION ENERGETIQUE. Nos partenaires déduisent la prime CEE de votre montant à régler.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime.
  • 1 : Définir le projet de travaux;
  • 2 : Vérifier que les critères d’éligibilité sont remplis;
  • 3 : Accepter l'offre de prime de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE avant de signer le devis des travaux;
  • 4 : Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis doit intervenir postérieurement à la proposition de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE ;
  • 5 : Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, les justificatifs doivent expressément respecter les exigences des fiches (CF liens ci-dessus) et la facture mentionnera la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé;
  • 6 : Retourner les documents (devis, facture(s), attestation, etc...) à OAAN RENOVATION ENERGETIQUE dans les délais prévus.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au

0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

france renov logo

DES CONTROLES POUR LIMITER LES RISQUES DE NON CONFORMITE

Oaan Rénovation énergétique met en œuvre une politique de contrôle conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie, avant et après travaux.

Un organisme de contrôle accrédité, structure indépendante de l’entreprise, se déplace chez vous après travaux. Vous vous engagez à lui ouvrir votre porte.

Sont notamment contrôlés :

  • La réalité des travaux de rénovation.
  • La conformité des équipements et matériaux.
  • l'absence de non-qualité manifeste

Nous réalisons également des contrôles par SMS ou par téléphone. Vous vous engagez à y répondre.

Notre équipe est à votre disposition pour toute question

Contactez-nous au : 04 84 51 02 90