COUP DE POUCE CHAUFFAGE

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

La prime Coup de pouce Chauffage : une aide financière pour vos travaux d’économies d’énergie.

Le dispositif CEE (Certificats d’Economies d’Energie) prévoit le montant de la prime à vous verser, sur estimation des économies d’énergie que vos travaux vont générer. Votre dossier de travaux vous permettra de justifier des travaux réalisés et d’obtenir la prime. Il permettra également aux grands fournisseurs d’énergie de justifier des économies d’énergie réalisées (ils en ont l’obligation). L'objectif? Des équipements plus performants pour réduire vos consommations d’énergie, réaliser des économies, et réduire votre empreinte environnementale.

Quelles sont les travaux concernés ?

Les différents travaux concernent :

Chaudière Biomasse Performante:

 

Montant minimum pour les ménages modestes

Montant minimum pour les autres ménages

Coup de pouce chauffage

4000 €

2500 €

Coup de boost Fioul

5000 €

4000 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

PAC air/eau ou eau/eau:

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

 

Montant minimum pour les ménages modestes

Montant minimum pour les autres ménages

Coup de pouce chauffage

4000 €

2500 €

Coup de boost Fioul

5000 €

4000 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

Système solaire combiné:

Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

 

Montant minimum pour les ménages modestes

Montant minimum pour les autres ménages

Coup de pouce chauffage

4000 €

2500 €

Coup de boost Fioul

5000 €

4000 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

PAC hybride air/eau:

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

 

Montant minimum pour les ménages modestes

Montant minimum pour les autres ménages

Coup de pouce chauffage

4000 €

2500 €

Coup de boost Fioul

5000 €

4000 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R:

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

 

Montant minimum pour les ménages modestes

Montant minimum pour les autres ménages

Coup de pouce chauffage

700 €

450 €

Coup de boost Fioul

1000 €

900 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

Appareil indépendant de chauffage au bois:

Prime pour les ménages modestes

800 €

Prime pour les autres ménages

500 €

Des conditions liées aux performances des équipements installés sont à respecter. Plus d’informations sous ces liens :

Qui peut bénéficier du Coup de Pouce OAAN Rénovation énergétique ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Propriétaires ou locataires.

Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

25 714 €

19 565 €

2

37 739 €

28 614 €

3

45 326 €

34 411 €

4

52 925 €

40 201 €

5

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 613 €

+5 797 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du Coup de Pouce OAAN Rénovation énergétique ?

(cf. ci-dessus les tableaux des conditions de ressources)
Installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, une chaudière THPE, un système solaire combiné, ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous).
Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous), et l'entreprise doit êter qualifiée RGE à la date de signature du devis.
En effet, Oaan Rénovation énergétique s'est engagé dans le cadre de la charte Coup de Pouce Isolation à effectuer des contrôles sur les travaux d'isolation des combles, de toiture ou des planchers bas et à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l'art ou de non qualité relevé par l'organisme de contrôle : Oaan Rénovation énergétique s'engage à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires en cas de problème détecté lors de contrôle. Les ménages bénéficiaires devront faciliter l'accès de cet organisme au chantier pour qu'il effectue le contrôle.

Quels sont les montants des primes ?

Remplacement d’une chaudière énergivore par :

 

Chaudière biomasse performante

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système 

solaire combiné

Pompe à Chaleur Hybride

Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R** 

Coup de pouce ménages modestes

4000 €

4000 €

4000 €

4000 €

700 €

Coup de pouce autres ménages

2500 €

2500 €

2500 €

2500 €

450 €

* individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

Prime pour les ménages modestes

800 €

Prime pour les autres ménages

500 €

Le "Coup de boost Fioul"

A compter du 29 octobre 2022 (date de signature du devis), les signataires de la charte Coup de pouce "Chauffage" peuvent s'engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

 

Chaudière biomasse performante

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système 

solaire combiné

Pompe à Chaleur Hybride

Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R** 

Coup de pouce ménages modestes

5000 €

5000 €

5000 €

5000 €

1000 €

Coup de pouce autres ménages

4000 €

4000 €

4000 €

4000 €

900 €

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

Prenez contact avec nos services pour connaître nos partenaires professionnels qualifiés RGE proches de chez vous. Grâce à nos partenariats, la prime est directement déduite de votre facture de travaux.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

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