Coup de Pouce Rénovation Globale Performante

Offre valable pour les devis de travaux signés avant le 31/12/2023 et les travaux achevés avant le 31/12/2026.

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

RENOVATION GLOBALE PERFORMANTE

Le « Coup de pouce » Rénovation performante d’une maison individuelle est une aide financière au profit des propriétaires qui s’engagent dans une rénovation globale de leur patrimoine immobilier (maison individuelle de plus de 2 ans, résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine).

Locataires, vous pouvez également en parler à votre propriétaire.

Prévu par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dès octobre 2020, le Coup de Pouce a été simplifié en 2022.

SOMMAIRE :

QUELS TRAVAUX ?

L’objectif est de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux utiles pour améliorer la performance de votre maison sont donc définis par une étude énergétique préalable. Elle permet de quantifier votre consommation d’énergie (consommation conventionnelle totale d’énergie finale) avant et après travaux.

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Les travaux comprennent a minima l’isolation thermique des murs, toitures ou plancher (combles perdus et plancher bas) couvrant au moins 75% de la surface.

ATTENTION : Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  • ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • ni à l'installation de chaudières consommant du gaz autre qu'à condensation ;
  • ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

ATTENTION : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant les qualifications requises.

Si les travaux réalisés diffèrent de ceux préconisés par l’audit, l’étude énergétique doit être mise à jour.

Plus de détails sur les critères à respecter ici :

Quels critères pour en bénéficier ?

Pour qui ?

TOUS LES MENAGES peuvent bénéficier de la prime. Notre offre de prime est valable sur l’ensemble du territoire métropolitain. Votre maison individuelle est située en France métropolitaine et existe depuis plus de deux ans à la date d'engagement des travaux.

photo de plein de gens à côté les uns des autres

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, et selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

27 343 €

20 805 €

2

40 130 €

30 427 €

3

48 197 €

36 591 €

4

56 277 €

42 748 €

5

64 380 €

48 930 €

Par personne supplémentaire

+ 8 097 €

+6 165 €
* Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Vous pouvez quand même obtenir une prime, calculée selon la formule applicable aux autres ménages.
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²

Ménage modeste

Autre ménage

350 € par MWh

300 € par MWh
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m²

Ménage modeste

Autre ménage

250 € par MWh

200 € par MWh

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab x B (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

« Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

« Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

« B » est le montant par MWh appliqué, selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.

COMMENT OBTENIR LA PRIME ?

A qui s’adresser et quelles sont les démarches ?

La facture de nos partenaires professionnels mentionne la prime CEE en identifiant OAAN RENOVATION ENERGETIQUE. Nos partenaires déduisent la prime CEE de votre montant à régler.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime.
  • 1 : Définir le projet de rénovation globale de sa maison : faire réaliser une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d'en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux. A noter : le professionnel réalisant votre étude énergétique doit se déplacer sur les lieux et n’est pas autorisé à faire appel à un sous-traitant;
  • 2 : Vérifier que je suis éligible;
  • 3 : Accepter l'offre de prime de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition. Des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des solutions de financement vous sont proposées, que vous pouvez accepter ou non;
  • 4 : Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE ;
  • 5 : Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les factures doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier les performances d'économies d'énergie exigées et la qualification des entreprises intervenantes ;
  • 6 : Mettre à jour l'étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
  • 7 : Retourner les documents (devis, facture(s), attestation, étude énergétique,etc...) à OAAN RENOVATION ENERGETIQUE dans les délais prévus.

Les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante

le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet de :

  • réduire les consommations d’énergie et ;
  • favoriser le remplacement de systèmes de chauffage polluants par des solutions plus performantes ou utilisant des énergies renouvelables.

Il participe ainsi directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être accompagnés dans la mise en œuvre de vos travaux :

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE sélectionne les professionnels compétents, peut vous aider à choisir les options techniques, suivre les travaux et leur réception, constituer le plan de financement et obtenir les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE peut vous proposer, via ses partenaires, des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :

  • Un calendrier de paiement des subventions adapté ; et
  • La distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

OÙ SE RENSEIGNER POUR LES AUTRES AIDES ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation : RESEAU FRANCE RENOV.

france renov logo

DES CONTROLES POUR LIMITER LES RISQUES DE NON CONFORMITE

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE met en œuvre une politique de contrôles conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie, avant et après travaux.

Un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, structure indépendante de l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique, se déplace chez vous avant et après travaux. Vous vous engagez à lui ouvrir votre porte.

Sont notamment contrôlés :

  • la réalité des travaux de rénovation et la surface habitable de la maison rénovée.;
  • le contenu de l’audit énergétique et la cohérence avec les données d’entrée de la situation initiale.
  • Les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire avant et après les travaux ayant servi à déterminer l’éligibilité au Coup de pouce et le niveau de prime associé.
  • La conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs.
  • L'absence de non-qualité manifeste.

Nous réalisons également des contrôles par SMS ou par téléphone. Vous vous engagez à y répondre.

Notre équipe est à votre disposition pour toute question :