Coup de Pouce Rénovation Globale Performante

Offre valable pour les devis de travaux signés avant le 31/12/2025 et les travaux achevés avant le 31/12/2026.

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

RENOVATION GLOBALE PERFORMANTE

Le « Coup de pouce » Rénovation performante d’une maison individuelle est une aide financière au profit des propriétaires qui s’engagent dans une rénovation globale de leur patrimoine immobilier (maison individuelle de plus de 2 ans, résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine).

Locataires, vous pouvez également en parler à votre propriétaire.

Prévu par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dès octobre 2020, le Coup de Pouce a été simplifié en 2022.

De quels travaux s’agit-il ?

Les différents travaux concernent :

L’objectif est de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux utiles pour améliorer la performance de votre maison sont donc définis par une étude énergétique préalable. Elle permet de quantifier votre consommation d’énergie (consommation conventionnelle totale d’énergie finale) avant et après travaux.

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

Les travaux comprennent a minima l’isolation thermique des murs, toitures ou plancher (combles perdus et plancher bas) couvrant au moins 75% de la surface.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul; ou
  • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou
  • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

! Si les travaux réalisés diffèrent de ceux préconisés par l’audit, l’étude énergétique doit être mise à jour.

Plus de détails sur les critères à respecter ici :

isolation des parois

L'isolation des parois

fenêtres

Les fenêtres

ventilation

La ventilation

systèmes de chauffage

Les systèmes de chauffage

systèmes de climatisation

Les systèmes de climatisation

équipements de production d'eau chaude sanitaire

Les équipements de production d'eau chaude sanitaire

Chaque geste d’isolation doit couvrir au moins 75 % de la surface concernée donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur.

Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 % (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

ATTENTION : Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  • ni à l'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • ni à l'installation de chaudières consommant du gaz autre qu'à condensation ;
  • ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l'Environnement (RGE).

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

TOUS LES MENAGES peuvent bénéficier de la prime. Notre offre de prime est valable sur l’ensemble du territoire métropolitain. Votre maison individuelle est située en France métropolitaine et existe depuis plus de deux ans à la date d'engagement des travaux.

photo de plein de gens à côté les uns des autres

Quels sont les montants des primes ?

Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, et selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

25 714 €

19 565 €

2

37 739 €

28 614 €

3

45 326 €

34 411 €

4

52 925 €

40 201 €

5

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 613 €

+5 797 €

* Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modeste. Vous pouvez quand même obtenir une prime, calculée selon la formule applicable aux autres ménages.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  • Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d'en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux ;
  • Vérifier que je suis éligible (cf. partie « Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de Pouce » ? » ci-dessus) ;
  • Je fais réaliser les devis correspondants aux travaux préconisés par des professionnels qualifiés RGE. Ils devront impérativement mentionner les travaux réalisés et leur niveau de performance ;
  • Je contacte Oaan Rénovation énergétique avant de signer les devis, pour créer mon dossier ;
  • Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s'il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition du signataire de la charte Coup de Pouce retenue par le bénéficiaire ;
  • Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d'économies d'énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise ;
  • Mettre à jour l'étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
  • Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l'honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
  • Un Contrôle sera réalisé par un organisme indépendant accrédité COFRAC pour vérifier que les travaux réalisés correspondant aux recommandations de l'audit.

Quels sont les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante

le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet de réduire les consommations d’énergie et favorise le remplacement de systèmes de chauffage polluant au charbon ou au fioul par des chaudières performantes au gaz naturel ou par des solutions utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur. Ainsi, il participe directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Quel est le calendrier des travaux ?

Les opérations sont engagées entre le 06/01/2021 et le 31/12/2025.

Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2026.

Comment est calculée l’économie d’énergie ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

france renov logo

Mise en œuvre des contrôles

Oaan Rénovation énergétique s’engage à mettre en œuvre une politique de contrôle pour ces offres « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » à destination des ménages et de leurs bailleurs conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste :

  • De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • Des informations d’identification du Bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
  • De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;
  • De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment mentionnant :
    • Les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au présent Coup de pouce et le niveau de prime associé ;
    • Les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
  • Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;
  • De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.