Avez-vous déjà entendu du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ? En fait, l'objectif est simple : réaliser un maximum d’économies d’énergie dans l’industrie, les transports, le bâtiment ou encore l’agriculture.
Que doivent faire les obligés en termes de certificats d'économies d'énergie ?
À cet effet, la loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie (comme EDF, Engie ou Primagaz) et les gros distributeurs de carburants (Total, BP, SIPLEC ou Scaped) à participer à cet effort. On les appelle ainsi les « obligés ».
En cas de non-respect de leurs obligations, ils peuvent recevoir une amende colossale, de l’ordre de 15€ par MWh cumac manquant. Rien que pour EDF, l’amende s’élèverait à 6 milliards d’euros si le premier fournisseur et producteur d’électricité européen ne réalisait absolument aucune économie d’énergie. La facture serait particulièrement salée, si ça devait se reproduire tous les ans, vous ne trouvez pas ?
Note d'information
« Cumac » signifie « cumulé » et « actualisé ». Ainsi, un MWh « cumac » correspond à un mégawatt économisé par heure ramené sur la durée de vie d’un appareil et actualisé au prix du marché. Ce qui permet d’évaluer les économies sur une durée plus ou moins longue à l’aide du fameux taux d’actualisation.
Trois options s’offrent alors aux obligés pour atteindre ces économies d’énergie :
Tout d'abord, inciter les particuliers à investir dans des travaux de rénovation énergétique ou dans l’achat d’appareils moins gourmands en consommation d’énergie, et obtenir en échange des certificats d'économies d'énergie
Ensuite, acheter des certificats d'économies d'énergie directement sur le marché
Enfin, investir dans des programmes éligibles, et obtenir en échange de certificats d'économies d'énergie
Les objectifs en termes d’économies d’énergie sont définis de manière pluriannuelle en fonction du volume de ventes des opérateurs. Depuis 2018, nous en sommes à la quatrième période des CEE, et ce jusqu’à la fin 2021, après l’annonce juin dernier de la prolongation d’un an par le ministère de la Transition écologique. On cherche ainsi à économiser 2 133 TWhc (533 TWhc par an), dont 733 TWhc au titre de la précarité énergétique.
Mais comment atteindre concrètement ces objectifs ? C'est pour cela que le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place et massifié le dispositif des primes « coup de pouce » pour le chauffage et l'isolation.
Les primes « Coup de Pouce »
Ainsi, depuis 2017, tous les particuliers peuvent toucher des primes « coup de pouce » qui sont versées par les signataires des chartes « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation », dont fait partie Oaan Consulting.
Chauffage
Pour le remplacement d'une chaudière, les primes sont les suivantes :
Chaudière biomasse performante
Pompe à chaleur air/eau ou eau/air
Système solaire combiné
Pompe à chaleur hybride
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
Prime pour les ménages modestes
4 000 €
4 000 €
4 000 €
4 000 €
700 €
1 200 €
Prime pour les autres ménages
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
450 €
600 €
Il existe aussi d'autres primes chauffage :
En cas de remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil au bois très performant, la prime est de 800 € pour les ménages modestes et de 500 € pour les autres ménages
Lorsqu'on remplace le convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant, elle est de 100 € pour les ménages modestes de 50 € pour les autres ménages
Enfin, lors du remplacement, dans un bâtiment collectif, d'un conduit d'évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation, elle est de 700 € par chaudière raccordée au conduit pour les ménages modestes et de 450 € pour les autres ménages
Isolation
Les primes vont de 10 €/m2 à 20 €/m2 pour l'isolation des combles et toiture ou pour l'isolation de planchers bas depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Précarité énergétique
Qu'est-ce donc qu’être précaire sur le plan énergétique ? L’Ademe, l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie, définit un ménage comme précaire sur un plan énergétique lorsqu’il dépense plus de 10 % de ses revenus dans l’énergie. C’est aussi l’incapacité de remplacer ou de moderniser ses équipements tels que le matériel de chauffage, ou de production d’eau chaude.
On considère qu’il y a 12 millions de personnes victimes de précarité énergétique en France. Des mesures à leur égard sont donc tout à fait indispensables pour réduire la facture énergétique, le risque sanitaire (problèmes d’humidité, notamment), la détérioration de l'habitat ou la mauvaise isolation des bâtiments.
C'est pourquoi de multiples aides ont été lancées à leur égard pour les aider à sortir de cette précarité, dont les certificats d'économies d'énergie dits « précarité ».
Ce dispositif lancé en 2016 par le Gouvernement est spécifiquement dédié à ces ménages en situation de précarité énergétique. Dans le cadre de travaux de rénovation, ces ménages peuvent ainsi bénéficier de primes CEE plus élevées.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier des primes CEE dites « précarité », il faut être en dessous du plafond de ressources suivant depuis le 1er janvier 2022 :
Ménage en situation de précarité énergétique
Nombre de personnes au sein du ménage
Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1
21 123
15 262
2
31 003
22 320
3
37 232
26 844
4
43 472
31 359
5
49 736
35 894
Par personne supplémentaire
+ 6 253
+ 4 526
Ménage modeste
Nombre de personnes au sein du ménage
Plafond de revenus du ménage en Île-de-France (€)
Plafond de revenus du ménage pour les autres régions (€)
