Coup de Pouce Rénovation d'ampleur d'un logement individuel

Offre valable pour les devis de travaux signés avant le 31/12/2025 et les travaux achevés avant le 31/12/2026.

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

RENOVATION D'AMPLEUR D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Le « Coup de pouce » Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels est une aide financière destinée à inciter les propriétaires de résidences secondaires (maisons ou appartements individuels) à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier. Il a été mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

SOMMAIRE :

Quels critères pour en bénéficier ?

Pour qui ?

Instauré par l’arrêté du 19 décembre 2023 (publié au Journal officiel du 28 décembre 2023), le dispositif « Coup de pouce Rénovation d’ampleur » est proposé par les demandeurs de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il s’adresse principalement aux ménages non éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Sont notamment concernés :

  • les foyers aux ressources modestes,
  • les propriétaires de résidences secondaires,
  • les propriétaires de résidences principales construites depuis moins de 15 ans,
  • les bailleurs sociaux, etc.
En revanche, tout bénéficiaire dont le logement remplit les critères d’éligibilité définis au point 15 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, et qui souhaite entreprendre une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel, devra obligatoirement passer par l’Anah. Dans ce cas, les CEE seront valorisés directement par l’agence.

photo de plein de gens à côté les uns des autres

QUELS TRAVAUX ?

Afin de favoriser une rénovation énergétique à grande échelle du parc immobilier français, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides financières destinées aux ménages. Parmi elles figurent les primes Coup de pouce, des aides bonifiées issues du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Ces dispositifs évoluent régulièrement. Après la fin du Coup de pouce Isolation en juillet 2022, c’est le Coup de pouce Rénovation globale pour les maisons individuelles qui a été supprimé fin 2023.

En remplacement, une nouvelle aide voit le jour le 1er janvier 2024 : la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur, applicable aux logements individuels (maisons ou appartements). Deux nouvelles fiches CEE, détaillant les travaux éligibles à cette prime, sont désormais disponibles.

  • Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle BAR-TH-174 ;
  • Rénovation d’ampleur d’un appartement BAR-TH-175 ;

ATTENTION : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant les qualifications requises.

Prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur

Travaux éligibles

  • Le chauffage ou sa régulation
  • La production d’eau chaude sanitaire
  • La ventilation
  • L’isolation de l’enveloppe de la maison
  • L’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison

Conditions de réalisation des travaux

Pour les maisons classées E, F ou G avant travaux :

  • Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes maximum.
  • Les travaux en deux étapes sont autorisés uniquement si la première étape n'entraîne pas un saut supérieur à trois classes de performance énergétique ou d’émissions de gaz à effet de serre.
  • Dans le cas de travaux en deux étapes :
    • La seconde étape doit permettre d’atteindre au moins la classe C pour les maisons initialement classées F ou G.
    • La seconde étape doit permettre d’atteindre au moins la classe B pour les maisons initialement classées E.

Exigences sur l'isolation thermique

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, les résistances thermiques minimales sont :

  • Planchers de combles perdus : ≥ 7 m².K/W
  • Rampants de toiture : ≥ 6 m².K/W
  • Toitures terrasses : ≥ 6,5 m².K/W
  • Murs en façade ou pignon (intérieur) : ≥ 3,7 m².K/W
  • Murs en façade ou pignon (extérieur) : ≥ 4,4 m².K/W
  • Plancher bas : ≥ 3 m².K/W

Normes de mesure

  • Isolants non réfléchissants : NF EN 12664, NF EN 12667, NF EN 12939
  • Isolants réfléchissants : NF EN ISO 22097
  • Isolants biosourcés : Annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010

Performances minimales des fenêtres et portes-fenêtres

Fenêtres de toiture

  • Uw ≤ 1,5 W/m².K
  • Sw ≤ 0,36

Autres fenêtres ou portes-fenêtres

  • Option 1 : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
  • Option 2 : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Double fenêtre (ajout sur baie existante)

  • Uw ≤ 1,8 W/m².K
  • Sw ≥ 0,32

Si les travaux réalisés diffèrent de ceux préconisés par l’audit, l’étude énergétique doit être mise à jour.

Quel est le montant de la prime ?

En fonction du nombre de classes de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre gagnées, ainsi que de la surface habitable de votre maison avant les travaux de la première (ou unique) étape de rénovation.

Nombre de classes gagnées

Surface habitable (Shab) en m2

Montant de Prime

2

Shab 35
35 ≤ Shab 60
60 ≤ Shab 90
90 ≤ Shab 110
110 ≤ Shab ≤ 130
Shab > 130

1 880 €
2 350 €
3 760 €
4 700 €
5 640 €
6 110 €

3

Shab 35
35 ≤ Shab 60
60 ≤ Shab 90
90 ≤ Shab 110
110 ≤ Shab ≤ 130
Shab > 130

2 320 €
2 900 €
4 640 €
5 800 €
6 960 €
7 540 €

4 et +

Shab 35
35 ≤ Shab 60
60 ≤ Shab 90
90 ≤ Shab 110
110 ≤ Shab ≤ 130
Shab > 130

2 960 €
3 700 €
5 920 €
7 400 €
8 880 €
9 620 €

COMMENT OBTENIR LA PRIME ?

A qui s’adresser et quelles sont les démarches ?

La facture de nos partenaires professionnels mentionne la prime CEE en identifiant OAAN RENOVATION ENERGETIQUE. Nos partenaires déduisent la prime CEE de votre montant à régler.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la prime.
  • 1 : Définir le projet de rénovation d’ampleur de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les classes de performances énergétiques correspondantes avant et après travaux. A noter : le professionnel réalisant votre étude énergétique doit se déplacer sur les lieux et n’est pas autorisé à faire appel à un sous-traitant;
  • 2 : Vérifier que je suis éligible;
  • 3 : Accepter l'offre de prime de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition. Des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des solutions de financement vous sont proposées, que vous pouvez accepter ou non;
  • 4 : Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du premier devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir postérieurement à la proposition de OAAN RENOVATION ENERGETIQUE ;
  • 5 : Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les factures doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 en particulier les performances d'économies d'énergie exigées et la qualification des entreprises intervenantes ;
  • 6 : Mettre à jour l'étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
  • 7 : Retourner les documents (devis, facture(s), attestation, étude énergétique,etc...) à OAAN RENOVATION ENERGETIQUE dans les délais prévus.

Les avantages du Coup de Pouce pour la rénovation performante

le dispositif des CEE pour la rénovation performante permet de :

  • réduire les consommations d’énergie et ;
  • favoriser le remplacement de systèmes de chauffage polluants par des solutions plus performantes ou utilisant des énergies renouvelables.

Il participe ainsi directement à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être accompagnés dans la mise en œuvre de vos travaux :

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE sélectionne les professionnels compétents, peut vous aider à choisir les options techniques, suivre les travaux et leur réception, constituer le plan de financement et obtenir les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE peut vous proposer, via ses partenaires, des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :

  • Un calendrier de paiement des subventions adapté ; et
  • La distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

LA PRIME EST-ELLE CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES ?

Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%), L’éco-prêt à taux zéro, Le chèque énergie.

La Prime Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur en Maison Individuelle d’OAAN Rénovation Énergétique n’est pas cumulable avec le programme MaPrimeRénov’ (MPR) pour les mêmes travaux de rénovation globale, ni avec d’autres primes proposées par OAAN Rénovation Énergétique ou par d'autres acteurs économiques dans le cadre du dispositif des CEE, pour les postes de travaux inclus dans le projet de rénovation d’ampleur ou pour le projet de rénovation d’ampleur lui-même.

Cette prime peut toutefois être cumulée avec elle-même pour une même maison et un même bénéficiaire, dans le cadre d’une seconde étape de travaux. Dans ce cas, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape peut être réutilisé, sous réserve qu’il soit actualisé si nécessaire, à condition que les travaux de la première étape soient conformes au parcours de rénovation par étapes préconisé dans l’audit énergétique.

OÙ SE RENSEIGNER POUR LES AUTRES AIDES ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation : RESEAU FRANCE RENOV.

france renov logo

DES CONTROLES POUR LIMITER LES RISQUES DE NON CONFORMITE

OAAN RENOVATION ENERGETIQUE met en œuvre une politique de contrôles conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie, avant et après travaux.

Un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, structure indépendante de l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique, se déplace chez vous avant et après travaux. Vous vous engagez à lui ouvrir votre porte.

Sont notamment contrôlés :

  • la réalité des travaux de rénovation et la surface habitable de la maison rénovée.;
  • le contenu de l’audit énergétique et la cohérence avec les données d’entrée de la situation initiale.
  • Les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire avant et après les travaux ayant servi à déterminer l’éligibilité au Coup de pouce et le niveau de prime associé.
  • La conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs.
  • L'absence de non-qualité manifeste.

Nous réalisons également des contrôles par SMS ou par téléphone. Vous vous engagez à y répondre.

Notre équipe est à votre disposition pour toute question :