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Audit énergétique : report de l'obligation

13 décembre 2021

Tout propriétaire d’une maison qualifiée comme passoire thermique devait réaliser un audit énergétique en cas de vente. La décision de rendre cet audit obligatoire sera reportée au cours de l'année 2022. La mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Les propriétaires de maisons classées F ou G devaient réaliser un audit énergétique en cas de vente. Le ministère du Logement vient d'annoncer sa décision de reporter l'obligation à une date indéfinie.

L'audit énergétique : un moyen de prévoir les travaux de rénovation énergétique

Tout propriétaire d'une maison énergivore devra donc bientôt réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet audit vise à analyser les performances énergétiques du logement afin de prévoir quels travaux de rénovation énergétique sont nécessaires. Ainsi, le vendeur et l’acheteur seront informés de la nature des travaux, de leur coût et des aides financières. Et ils pourront prendre une décision qui permettra d’améliorer l’efficacité énergétique de la maison.

Faire face à un manque d'auditeurs formés

Le ministère du Logement a décidé de reporter l’obligation pour qu’il y ait suffisamment de personnel formé. En effet, une source de l’entourage de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué à l’AFP que « les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes ». Elle a continué ainsi : « Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d'auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation. Ils demandaient un an, mais c'est trop », en ajoutant que les délais étaient en discussion.

Le rôle fondamental du DPE dans la politique énergétique française

Le DPE est un outil fondamental dans la politique énergétique de la France, en ciblant les logements les plus énergivores. En permettant leur détection et leur évaluation, il permet de focaliser les efforts sur les logements les plus gourmands. Une manière de cibler la dépense avant l’interdiction progressive de la location des logements classés F et G d’ici 2025. Toutefois, le ministère note que le report permettra d’établir une cohérence entre l’audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE. En effet, l’édition du DPE avait été suspendue en septembre à cause de « résultats anormaux ». Ces anomalies dans la méthode de calcul ne permettaient pas d’évaluer correctement le caractère énergivore des logements. Gageons que le report permettra de réparer les failles du dispositif, et de rationaliser la politique énergétique.

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