L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif d'emprunt à destination des ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En leur permettant d'emprunter à taux zéro, donc gratuitement, il les aide à rénover leur logement.

L'éco-PTZ est un dispositif réservé aux propriétaires d'un logement dont c'est la résidence principale, dont la construction a été réalisée il y a plus de 2 ans. Il est accordé à tous les ménages sans condition de ressources. Et vise d'abord à financer des travaux d'efficacité énergétique. Cela comprend notamment des travaux d'isolation, de chauffage ou de ventilation.

Le prêt peut être accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt. C'est-à-dire que le prêt est totalement gratuit pour la personne qui le reçoit. Le montant du prêt, jusqu'à cet amendement, pouvait aller de 7 000 à 30 000 € en fonction du type de travaux. Tandis que sa durée de remboursement pouvait courir jusqu'à 15 ans avant cette nouvelle disposition législative.

L'Assemblée nationale, lors de l'examen en première lecture du budget 2022, vient de voter un amendement pour le prolonger jusqu'en 2023. Cet amendement d'Anthony Cellier (LREM) propose de rehausser le plafond de prêt à 50 000 €, contre 30 000 € pour le moment. La durée de remboursement du prêt est quant à elle étendue à 20 ans, contre 15 actuellement.

À partir du 1er janvier 2022, le plafond de l'éco-PTZ passera donc de 30 000 € actuellement à 50 000 €, pour des travaux dits de rénovation globale. La rénovation globale est un bouquet de travaux de rénovation, par exemple lorsqu'un ménage décide de conduire des travaux d'isolation en même temps que le remplacement du système de chauffage. Le prêt pourra être également remboursé sur une durée de 20 ans, plutôt que 15. Cela permettra d'inciter les Français à se lancer dans des travaux de rénovation plus élargis. Le but étant d'avoir des gains d'efficacité énergétique plus importants. Et de réduire la facture d'énergie par un facteur plus grand.

L'amendement prévoit également une meilleure interopérabilité entre MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ. Aujourd'hui, l'éco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides à la rénovation énergétique, en faisant les démarches indépendamment. Par exemple, on peut faire la demande de MaPrimeRénov' auprès de l'Anah, puis ensuite se tourner vers sa banque pour financer le reste à charge par un éco-PTZ.

Grâce à l'amendement Cellier, il sera possible de faire les démarches en même temps. Lors de la demande d'aide réalisée en ligne, il sera possible d'engager les démarches d'emprunt. Lors de la constitution de l'aide MaPrimeRénov', il sera possible, grâce à un formulaire en ligne, de faire la demande de prêt auprès de l'Anah. L'Anah se chargera alors de l'instruction du dossier, c'est-à-dire de vérifier l'éligibilité des travaux à l'éco-PTZ. En cas d'éligibilité, l'Anah transmettra alors le dossier à une banque, qui prendra alors la demande de prêt en charge.

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