ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE

Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle

Pour le remplacement de vos vieux radiateurs électrique fixe par des radiateurs électrique très performant

Bénéficiez d’une aide jusqu’à 100 €

Installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

L’émetteur électrique :

L’émetteur électrique mis en place est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées. Il est labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes. Il est muni, en particulier, des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation.

Qui peut bénéficier du Coup de Pouce Oaan Rénovation énergétique ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre.

Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

25 068 €

19 074 €

2

36 792 €

27 896 €

3

44 188 €

33 547 €

4

51 597 €

39 192 €

5

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 7 422 €

+5 651 €

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du Coup de Pouce Oaan Rénovation énergétique ?

(cf. ci-dessus les tableaux des conditions de ressources)
Installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, une chaudière THPE, un système solaire combiné, ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous).
Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent (voir ci-dessous), et l'entreprise doit êter qualifiée RGE à la date de signature du devis.
En effet, Oaan Rénovation énergétique s'est engagé dans le cadre de la charte Coup de Pouce Isolation à effectuer des contrôles sur les travaux d'isolation des combles, de toiture ou des planchers bas et à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l'art ou de non qualité relevé par l'organisme de contrôle : Oaan Rénovation énergétique s'engage à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires en cas de problème détecté lors de contrôle. Les ménages bénéficiaires devront faciliter l'accès de cet organisme au chantier pour qu'il effectue le contrôle.

Quels sont les montants des primes ?

Remplacement d’une chaudière énergivore par :

 

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système 

solaire combiné

Pompe à Chaleur Hybride

Chaudière au gaz 

THPE

Coup de pouce ménages modestes

4000 €

4000 €

4000€

1200€

Coup de pouce autres ménages

2500 €

2500 €

2500€

600€

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime vous est versée sous forme de chèque ou de virement bancaire dans les 7 jours après la réception des documents liés à/aux l'opération(s) d'économie d'énergie réalisées.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le « Coup de pouce Isolation Oaan Rénovation énergétique» et le « Coup de pouce Chauffage Oaan Rénovation énergétique » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH ou Ma Prime Renove, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2020 (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

OÙ SE RENSEIGNER POUR AVOIR DES CONSEILS ?

Vous pouvez consulter le site internet France Rénov' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

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